Conditions générales de vente

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Conditions applicables aux ventes et locations conclues entre Distriloc et ses clients professionnels.

Article 1 — Objet et champ d’application

[Préciser que les CGV régissent aussi bien la vente que la location de matériel, et qu’elles s’appliquent à une clientèle professionnelle.]

Article 2 — Identification du vendeur

[Reprendre les mentions d’identification figurant dans les mentions légales.]

Article 3 — Produits

[Caractéristiques, disponibilité, photographies non contractuelles, évolutions des gammes fabricants.]

Article 4 — Prix

• Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
• Les clients disposant d’un compte et connectés bénéficient d’un tarif client remisé de 3 % sur le tarif public.
• [Préciser les conditions de révision des prix et la TVA applicable.]

Article 5 — Commande

• La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande : la validation de commande en tant qu’invité n’est pas proposée.
• La remise client s’applique aux comptes créés avant la commande.
• [Préciser le processus de validation et de confirmation de commande.]

Article 6 — Paiement

• Paiement par carte bancaire via Stripe.
• Paiement par virement bancaire. [Préciser les délais et les conséquences d’un virement partiel ou non reçu.]
• [Préciser les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement, obligatoires entre professionnels.]

Article 7 — Livraison

• Livraison offerte, en France métropolitaine uniquement, sans minimum de commande.
• Le client peut renseigner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
• Aucun retrait sur site n’est proposé.
• [Préciser les délais indicatifs et la procédure en cas de retard ou d’avarie.]

Article 8 — Transfert de propriété et des risques

[Clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral, et transfert des risques à la livraison.]

Article 9 — Location

• Location courte durée : sur devis, pour les matériels dont le tarif est inférieur à 500 € HT.
• Location longue durée (LLD) : proposée à partir de 500 € HT, sur une base indicative de 24 mois.
• [Préciser : durée, conditions de restitution, état du matériel, dépôt de garantie éventuel, assurance, entretien, casse et perte, résiliation anticipée.]

Article 10 — Droit de rétractation

[Entre professionnels, le droit de rétractation du code de la consommation n’est en principe pas applicable. Préciser la position retenue et les éventuelles tolérances commerciales.]

Article 11 — Garanties

[Garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, garantie constructeur et durée applicable par marque.]

Article 12 — Retours et service après-vente

[Procédure de retour, prise en charge des frais, délais d’intervention.]

Article 13 — Responsabilité

[Limitation de responsabilité, usage conforme des appareils de mesure, obligation de formation ou d’habilitation le cas échéant.]

Article 14 — Données personnelles

Voir la [Politique de confidentialité].

Article 15 — Force majeure

[Clause type.]

Article 16 — Droit applicable et litiges

[Droit français, clause attributive de juridiction, médiation le cas échéant.]